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Licence "clic"

Le Département des Pyrénées-Atlantiques autorise les chercheurs à réutiliser librement les images des informations publiques conservées par le service départemental des archives et mises en ligne sur le site de celui-ci, à condition d’un engagement exprès à :

  1. Ne pas faire un usage commercial des images.
  2. Ne pas les diffuser publiquement ou les communiquer à des tiers (site Internet, intranet associatif, publication papier, exposition, envoi de copies quel que soit leur support, etc.).

    Une tolérance est admise et l’autorisation de réutilisation est tacite dans la limite de 20 images réutilisées par opération (exposition, cours, publication, site Internet, etc.) pour :

    • un site Internet gratuit d’une personne physique,
    • un cours, une conférence, un séminaire,
    • les publications et expositions gratuites,
    • un travail universitaire ou publication d’une société savante,
    • l’envoi à un tiers, à titre gracieux, d’une reproduction, quel qu’en soit le support.

  3. Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage fait de l’information :
    • les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (répertoires numériques, catalogues, publications des Archives, etc.),
    • la référence du document, à savoir Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Service départemental des archives,
    • la cote.

  4. Ne modifier les informations qu’avec le consentement écrit du service départemental des archives.

À ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et images conservées par le service départemental des archives et mises en ligne sur son site.

Pour toute autre utilisation, une demande doit être adressée au service départemental des Archives des Pyrénées-Atlantiques.

Le règlement de réutilisation des informations publiques est consultable dans son intégralité sur notre site internet, rubrique « Informations pratiques / pour consulter »