Réfutation du rapport sur la franchise de Bayonne, imprimé au nom du comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale-constituante, et rédigé par M. Delatre, membre dudit comité, au nom et en vertu de la délibération du conseil général de la commune de Bayonne, du 28 septembre 1791 [Texte imprimé]
Date :
1792
Créateur :
Delattre, François-Pascal (1749-1834), Ritter, Raymond
Langue :
Français
Editeur :
Imprimerie Nationale
Source :
BIB U7249
Mots-clés :
Concessions (commerce de détail), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Pays basque
Rapport fait à l'Assemblée nationale sur la franchise de Bayonne, par M. Lasnier de Vaussenay, vice-président de son comité d'agriculture et de commerce [Texte imprimé]
Date :
s.d.
Créateur :
Lasnier de Vaussenay, Ritter, Raymond
Langue :
Français
Editeur :
Imprimerie Nationale
Source :
BIB U7248
Mots-clés :
Concessions (commerce de détail), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Pays basque
Franchise de Bayonne. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, par M. Delatre, député du Département de la Somme [Texte imprimé]
Date :
1791
Créateur :
Delattre, François-Pascal (1749-1834), Ritter, Raymond
Langue :
Français
Editeur :
Imprimerie Nationale
Source :
BIB U7250
Mots-clés :
Concessions (commerce de détail), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Pays basque
